Conditions générales

Valables à compter du 1er Février 2018.

0. CONDITIONS GÉNÉRALES
0.1. La société « LOIRE ET MONTGOLFIERE » SARL (nom commercial « Touraine Terre d'Envol ») est agréée par l'Aviation Civile pour le Transport Public de Passagers par décret du 2 Décembre, 1997. La société possède le Certificat de Compagnie Aérienne N° F-O 051, émis par la Direction Générale de l'Aviation Civile Française.
0.2. En tant que transporteur aérien de passagers, LOIRE ET MONTGOLFIERE est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie*.

1. RESERVATION ET ACHAT DE BILLETS
1.1. Les billets de vol en montgolfière peuvent être commandés et achetés :
     - En ligne sur www.loire-et-montgolfiere.com ou www.ballooning.fr ;
     - Au bureau de la société : 6 chemin Haut Serelle, 41400 Angé (France) ;
     - Par téléphone au +33 (0) 2 54 93 00 00 ou au  +33 (0) 6 20 55 40 70 et livrés par email ;
     - Auprès des partenaires de la société. La liste détaillée des partenaires est disponible sur www.loire-et-montgolfiere.com ou  www.ballooning.fr.
1.2. Les billets sont valables 12 mois à compter de la date d'achat, sauf les billets promotionnels et autres billets avec date de validité exacte spécifiée séparément.
1.3. Les billets sont non-nominatifs. Le détenteur d'un billet peut le transmettre à un tiers sous forme de cadeau ou autre. Dans tous les cas, ces termes et conditions sont applicables au nouveau détenteur du billet.
1.4. Les billets sont non-échangeables, non-remboursables et valables pour une personne, sauf si cela est spécifié sur le billet ou tout document y référant directement.
1.5. Tout billet émis par nous est valable sur le réseau Planète Balloon avec autorisation préalable de notre établissement avec réception de l’extension (80 euros par personne). Cette extension n'est pas applicable pour une extension de validité du billet.
1.6. Le prix du billet inclus :
     - L'accueil sur le site de décollage, préparation et gonflage de la montgolfière ;
     - Le vol à bord d'un ballon à air chaud, au départ d'un site d'envol choisi par la société ;
     - La cérémonie de baptême selon les grandes traditions de la montgolfière ;
     - Le certificat de premier vol ;
     - Le Toast des Aéronautes ;
     - L'assurance transport des passagers ;
     - Le transfert retour des passagers sur la base de départ à l'issue du vol.
1.7. Le prix ne comprend pas:
     - Les pré- et post-acheminements sur les sites de décollage, sauf pour les vols VIP ou accord préalable de la société ;
     - Les nuitées d'hébergement, repas et consommations, sauf ceux assurés par la société après le vol ;
     - Le remboursement du billet pour cause de maladie, accident, retard ou absence du passager, sauf si vous achetez une option supplémentaire de remboursement du billet.
 
2. RESTRICTIONS

2.1. Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas acceptés à bord de la nacelle, sauf accord exceptionnel de la société.
2.2. Les enfants de 6 à 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte.
2.3. La société n'est pas qualifiée pour juger des aptitudes physiques des passagers pour effectuer le vol en montgolfière. En cas de doute ou problèmes de santé, les passagers doivent demander l'avis un médecin avant le vol.
2.4. Passagers n'étant pas autorisés à bord de la montgolfière :
     - Toute personne présentant un problème de santé majeur ou ayant subi une opération et n'ayant pas de certificat médical d'aptitude certifié par un médecin généraliste ou spécialiste ; 
     - Les femmes enceintes ;
     - Toute personne sous influence de drogues ou d'alcool
     - Animaux de compagnie.
2.5. Pour les personnes à mobilité réduite, cette activité est déconseillée et reste dans tous les cas soumise à une autorisation préalable du pilote avant le vol.
2.6. Il est de la responsabilité du passager de correspondre à l'âge officiel et à l'état de santé demandés par la société.
 

3.1. Le vol peut être réservé :
     - En ligne sur www.loire-et-montgolfiere.com ou www.ballooning.fr ;
     - Au bureau de la société : 6 chemin Haut Serelle, 41400 Angé (France) ;
     - Par téléphone au +33 (0) 2 54 93 00 00 ou au  +33 (0) 6 20 55 40 70 et livrés par email ;
     - Par email à info@loire-et-montgolfiere.com ou info@ballooning.fr ;
     - Auprès des partenaires de la société. La liste détaillée des partenaires est disponible sur www.loire-et-montgolfiere.com ou www.ballooning.fr.
3.2. Toute réservation doit être confirmée par la société par email ou pas SMS.
3.3. L'heure et le lieu exacts de rendez-vous serons confirmés par SMS 12-24h avant le vol. Il est de la responsabilité du passager de confirmer sa présence au vol.
3.4. En cas d'incertitude météo, la société préviendra les passagers des risques d'annulation par SMS. Tout passager est en droit de se rendre au vol à ses risques et périls. Il est de la responsabilité du passager de confirmer sa venue au vol ou d'annuler sa présence par SMS.
3.5. En cas de non-réception des informations relatives à son vol (heure et lieu de décollage), le passager est responsable de contacter la société pour obtenir ces informations.  3.6. Sans annulation de la part du passager de son vol selon les termes et conditions de la société et de sa non-présentation au vol, la réservation est annulée et le billet de vol est considéré comme consommé. 
3.6. Groupe de 10 personnes. Toute réservation doit être confirmée par écrit (email). Un règlement du montant total dû est exigé avant la confirmation de la réservation (minimum 15 jours avant le vol).

4. CONDITIONS DE VOL
4.1.Le vol en montgolfière est entièrement tributaire de la météo, c'est pourquoi nous ne garantissons en aucun cas la durée de vol, le site de décollage, l'heure de rendez-vous et tout ce qui attrait au vol. Le pilote se réserve le droit d'annuler le vol à tout moment, avant ou pendant le vol.
4.2. Les conditions minimum requises pour le vol en montgolfière sont :
     - Pas de précipitations (pluie...) ;
      -Visibilité supérieure à 2km ;
     - Nuages à plus de 1500 pieds ;
     - Force de vent à la surface : plus de 4km/h (2 nœuds) et moins de 18km/h (10 nœuds) ;
     - Pas de conditions orageuses ou pré-orageuses.
4.3. La durée de vol approximative est 1 heure. Pour des raisons de sécurité, limites de circulation aérienne, météorologiques ou toutes autres restrictions, le pilote se réserva le droit de changer la durée du vol, le site d'envol ou l'horaire de rendez-vous.
4.4. Aucune indemnité ne saurait être versée en cas de vol d'une durée minimale de 30minutes.
4.5. Les vols sont effectués en VFR (vols à vue), selon le règlement de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Vous avez été informé des conditions météorologiques requises par la pratique de la montgolfière (vent nul ou supérieur à 20 km/h, absence de conditions orageuses ou pré-orageuses, approche d'une perturbation) et en acceptez les contraintes. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, telle que le définit la règlementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile). 
TOURAINE, TERRE D'ENVOL / LOIRE ET MONTGOLFIERE SARL est agréée par l'Aviation Civile pour le transport public de passagers par arrêté du 2 décembre 1997. 
 
5. ASSURANCE
5.1. La société est couverte pour les passagers à titre onéreux lors de leur vol en montgolfière, en conformité avec les Autorités de l'Aviation Civile.
5.2. Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus dans le prix du ticket de chaque passager.
5.3. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la Convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passager. 
5.4.  Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par notre assurance, ni les dommages occasionnés aux vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Vous êtes responsables de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.
 

6. OBLIGATIONS ET DROITS DE LA SOCIETE 
6.1. La société doit organiser un vol en montgolfière pour un passager selon les conditions du billet et ces Conditions Générales. 
6.2. La société doit obéir au règlement standard et officiel des Autorités de l'Aviation Civile lors de l'organisation de son activité. 
6.3. La société doit informer les passagers des détails exacts du vol (heure et lieu de rendez-vous), et des risques d'annulation au moins 12-24 heures avant le vol par SMS.
6.4.  Les passagers sont sous la seule responsabilité du pilote qui reste seul maître à bord. Il peut à tout moment refuser l'embarquement ou débarquer toute personne ou tout chargement qui pourrait représenter un danger pour la sécurité des passagers et le bon déroulement du vol. Il peut interrompre le vol et atterrir de manière anticipée pour des raisons de sécurité, de réglementation aérienne, de conditions météorologiques ou de zones à risque (forêt, autoroute, établissement ou tout obstacle dont le survol est interdit).
6.5. La société se réserve le droit de se substituer à d'autres sociétés d'aéronefs et de modifier ses sites d'envol prévus sur le billet en cas de nécessité ou de changement de réglementation aérienne.
 

7. OBLIGATIONS ET DROITS DES PASSAGERS 
7.1. Tout passager doit avoir réservé son vol à l'avance. La société se réserve le droit de refuser tout passager sans réservation, même s'il possède un billet valable. 
7.2. Le billet de vol est valable 12 mois à compter de la date d'émission, sauf les billets promotionnels et autres billets avec date de validité exacte spécifiée séparément. Les passagers sont responsables d'effectuer leur propre réservation et leur vol en montgolfière durant la validité du billet et selon ces Conditions Générales. Personne n'est autorisé à monter à bord de l'une de nos montgolfières sans avoir fourni un billet de vol valide.
7.3. Sans information des détails du vol de notre part dans les 12-24h précédant le vol (heure et lieu de décollage), le passager doit contacter la société pour obtenir les informations du vol et confirmer sa présence. 
7.4. Tout passager doit obéir à toutes les instructions de la société, du pilote et son équipage pendant la préparation au vol, durant le vol complet et le transport retour au site de rendez-vous.
7.5. Pendant la préparation et le vol effectif, nous vous conseillons de porter un pantalon long, une veste ou t-shirt en coton à manches longues (ou autre matière non inflammable), chaussures fermées sans talon et éventuellement des gants de cuir. Le matin, l'herbe est souvent humide, des bottes en caoutchouc seront plus appropriées. Le soir, lors de l'atterrissage, il peut y avoir des moustiques, ainsi vous serez plus à l'aise avec des manches longues. Pour la préparation du vol, le vol effectif ou après l'atterrissage, il se peut que vous vous salissiez, ne mettez donc pas de vêtements fragiles. La nacelle de la montgolfière peut être un peu basse, c'est pourquoi vous pouvez prévoir une casquette pour vous protéger de la chaleur des brûleurs.
 

8. ANNULATION D'UN VOL 
8.1. Le pilote est habilité à prendre la décision de décoller, de changer de site de décollage ou d'annuler le vol. 
8.2. La société se réserve le droit d'annuler un vol jusqu'au moment du décollage pour cause de mauvaises conditions météorologiques, directions de vent défavorables ou incident technique mettant en cause la sécurité. La société ne sera redevable d'aucun frais engagé par les clients en cas d'annulation.
8.3. Tout passager devra effectuer une nouvelle réservation pour un autre vol, selon ces Conditions de Ventes.
8.4. Tout passager est en droit d'annuler ou de modifier sa réservation de vol à plus de 7 jours avant le vol, sans frais. En cas d'annulation dans les 24 heures à 7 jours précédant le vol, tout passager pourra obtenir un remboursement de 50% du prix de son billet. En cas d'annulation à moins de 24 heures ou en cas de non-présence ou retard le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé et le passager ne saurait être remboursé.
8.5. Le billet est valable 12 mois à partir de la date d'émission, sauf billets promotionnels ou autres ayant une date de validité exacte spécifiée séparément. Les billets sont non-échangeables, non remboursables. La validité d'un billet peut être prolongée par la société sous ces conditions :
     - Tout passager prouvant que son vol a été annulé au moins 6 fois par la société ;
     - Tout passager ayant un billet valable plus de 12 mois ;
     - Tout passager ayant un autre accord avec la société.
 

9. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES TICKETS 
9.1. Les billets sont  valables 12 mois sauf billets promotionnels ou autres ayant une date de validité exacte spécifiée séparément.
9.2. Les billets standards peuvent être remboursés si le vol a été annulé par la société au moins 6 fois. Sans justificatif d'un minimum de 6 tentatives de vol pendant la période de validité, le billet expirera automatiquement.
9.3. La demande de remboursement est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse: 

           TOURAINE TERRE D'ENVOL
           Loire et Montgolfière SARL
           6 chemin Haut Serelle
           41400 Angé
 

9.4. Le montant est soumis aux variations de taux de change pour les paiements internationaux. Tout remboursement sera effectué en Euros selon le taux de change en vigueur à la date du remboursement. La société ne saurait être tenue responsable des variations de taux de change.

 

10. LITIGES
10.1 Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront avant tout traités entre le passager et la société. En cas d'impossibilité  à trouver une solution entre le passager et la société, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.

*CONVENTION DE VARSOVIE
Les passagers embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble de leur voyage.
Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximale fixée par l'assurance transporteur concernée. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d'une compagnie d'assurance. Pour tous renseignements, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d'assurance.

Avis: Limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels. Le transporteur n'encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.